ICPE

Assistance technique et réglementaire ICPE

La maitrise de la réglementation ICPE nécessitte une connaissance approfondie de la réglementation et des procédures applicables. Grace à son expérience, Ecodev vous assiste dans le suivi et l'évolution de vos prescriptions. Nous définissons avec chaque exploitant ses besoins afin de proproser une assistance technique et réglementaire dédiée à l'entreprise. Les missions vont de l'intervention ponctuelle (audit simple, tableaux de bord) au suivi annuel réglementaire complet selon les caractéristiques du site et les demandes exprimées.

L'objectif est toujours d'adapter la mission aux besoins de l'exploitant.

Parmi les prestations fréquemment réalisées: audit de positionnement ou de conformité réglementaire, assistance technique et réglementaire suite à nouvelle prescription ou mise en demeure, gestion des SGS et POI, évolutions d'installations nécessitant une mise à jour de prescritpions, cessation partielle d'activité, organisation de la gestion de l'auto-surveillance...etc.

Dossiers Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

La réglementation ICPE impose une étude technique approfondie pour votre dossier de demande d'autorisation ou d'enregistrement. L'élaboration de ces dossiers nécessite aujourd'hui des compétences spécifiques et une connaissance de la réglementation et des procédures d'instruction.

Réalisation complète des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter (y compris Seveso II) et d'enregistrement:

• Etude d'impact, étude de danger, notice d'hygiène et de sécurité.
• Montage des dossiers, reprographie et dépôt en Préfecture.
• Suivi de la demande durant toute l'instruction par les services.

Les plus:

• Assistance à l'industriel (réponses aux services, examen du projet d'arrêté…)
• Accompagnement aux rencontres éventuelles avec les services de l'Etat (DREAL, DDASS, SDIS…)

Des études spécifiques nécessaires au dossier :

• Analyse des risques sanitaires (avec mise en œuvre de modélisation des dispersions).
• Analyse de risque légionelle pour les tours aéroréfrigérantes.
• Modélisation des effets en situation accidentelle.
• Mise en place de Plan d'Opération Interne (POI), Système de Gestion de la Sécurité (SGS)

Secteurs d'activités: tous types d'activités industrielles ou de service.

Études règlementaires / bilans

• Directive IED : "Dossier de réexamen" et "Rapport de base" (anciennement bilan de fonctionnement décennal pour les activités IPPC).
• Dossier de cessation d’activités
• Dossiers de déclaration ICPE
• Assistance à réalisation des Bilans réglementaires périodiques  /  Tableaux de bord
• Etudes et diagnostics sol (situation initiale, étude sur site en activité, anciens sites industriels) : réalisation des études selon la nouvelle méthodologie des sites et sols pollués.

Analyses des risques sanitaires et des risques légionelle

Ecodev réalise ces analyses de risques spécifiques selon les méthodologies définies par les circulaires ministérielles :

• Analyse adaptée aux spécifictées de l'instalation.
• Utilisation de banques de données toxicologiques.
• Plans d'actions et d'améliorations